Le locataire

Que ce soit à l'automne avec les feuilles qui s'envolent ou en hiver suite à une grosse tempête, chaque locataire doit procéder au nettoyage de son balcon.
Mais il faut se rappeler que les locataires d’un immeuble vivent tous ensemble et doivent assumer les inconvénients mineurs de la vie commune

Il n’est pas rare de croiser un petit mammifère que l’on appelle « nuisible » sur notre terrain, patio ou balcon.
On laisse de la nourriture pour chat sur le balcon avec de l’eau pour son chat. On entend du bruit, on ouvre la moustiquaire pour aller voir le chat et on se retrouve nez à nez avec une moufette!
Vous faites pousser un petit potager dans des bacs sur votre balcon, pourquoi pas un peu de maïs! Et un matin, plus de maïs, vos nouveaux amis les écureuils ont élu votre balcon comme leur restaurant.

Les assurances de biens et de responsabilité civile sont de plus en plus réclamées par le propriétaire à la signature du bail. En effet, un locateur peut-il insérer une clause au contrat demandant aux locataires la preuve d’une souscription à une telle assurance? Or, si jamais le propriétaire ne l’a pas fait à la signature du bail, peut-il incorporer une telle clause à la reconduction de ce dernier? Dans le même ordre d’idée, un locataire qui refuse d’accepter la nouvelle clause d’assurance est-il dans son droit de le faire?

Le déguerpissement est une situation bien inconfortable pour le propriétaire et installe souvent le doute dans l'esprit de ce dernier. Prenons par exemple la situation où un locataire quitte son logement le 1e juin en y laissant divers biens de peu de valeur, malgré que le bail n'expire que quelques mois plus tard. Dès cette constatation, le propriétaire décide de changer la serrure mais se retrouve confronté la semaine suivante à un locataire qui indique n'avoir jamais voulu quitter le logement avant la fin du bail. S'agit-il d'un déguerpissement malgré tout? Que faire avec les meubles restants?  Quand le propriétaire peut-il changer les serrures du logement?

Tout le monde possède au moins une carte de crédit, que ce soit pour payer ses achats et rembourser à terme, ou pour échelonner les remboursements.

Mais la façon dont vous allez respecter vos engagements de remboursement aura une conséquence sur votre dossier de crédit et auprès de toute vérification bancaire sur votre compte.
Selon une récente étude de TD Canada Trust, "les trois principales options en matière de crédit auxquelles la plupart des Québécois ont eu recours au cours des cinq dernières années ont été les cartes de crédit émises par des banques (90 %), les cartes de grands magasins (46 %) et les prêts hypothécaires (41 %)".

Si un locataire vit seul et malheureusement décède, le liquidateur de sa succession, ou à défaut un héritier de la succession peut résilier le bail. Un délai de 2 mois s’applique pour prévenir le propriétaire de cette résiliation et cet avis doit être envoyé dans les six mois suivant le décès du locataire pour être valide. Il est avantageux de prendre les dispositions le plus rapidement possible concernant le logement, car le paiement du logement sera alors considéré comme étant une dette de la succession.

Toutefois, si le locataire ne vivait pas seul et que cet occupant vivait depuis plus de six mois avec la personne décédée, l’occupant peut continuer à habiter l’appartement et devenir locataire en titre. Mais il doit prévenir le propriétaire de son intention dans les deux mois suivant le décès.

En tant que locataire, vous avez pour obligation d’occuper votre logement avec prudence et diligence, selon l’article 1855 C.c.Q. De plus, ce droit se traduit par plusieurs autres exigences émises par la loi à votre égard. Notamment, d’après l’article 1862 C.c.Q., vous devez indemniser le propriétaire pour tout préjudice causé au bien loué.

La responsabilité qui vous incombe en tant que locataire est d’autant plus élevée considérant qu’il existe une présomption à l’effet que toute dégradation subie par le logement est imputable à votre faute comme vous êtes en possession de celui-ci. Par contre, si vous prouvez que ce préjudice n’est pas le résultat de votre faute ni des personnes autorisées par vous d’user du bien ou d’y accéder, la présomption ne s’appliquera pas, selon l’article 1862 C.c.Q. encore une fois.

Dès la signature de votre bail, votre rôle de locataire se concrétise indéniablement alors que vous bénéficiez d'un logement. Au demeurant, ce bénéfice vous tient garant de plusieurs responsabilités et d'obligations auxquelles il faut respecter fidèlement. En effet, le locataire a pour obligation d'utiliser son logement avec prudence et diligence, de le garder en bonne condition mais aussi de s'assurer de le remettre dans son état initial à la fin de son bail. Pour tout dommage causé par votre faute au logement, vous devez alors indemniser le propriétaire.

Qui n’a pas déjà entendu le dicton que «nul n’est censé ignorer la loi» ? Dans la majorité des cas, l’ignorance de la loi ne constitue pas une excuse pour avoir commis un geste répréhensible ou avoir omis une action, par exemple la réponse à un avis lorsqu’elle est nécessaire.
En réalité toutefois, il est pratiquement impossible de connaître toutes les lois qui s’appliquent lors de chaque situation ayant des implications juridiques. Chacun a par contre sa part de responsabilité pour ce qui est de s’informer.