02 octobre 2012

Les locataires et/ou visiteurs qui occupent les parties communes d'un immeuble (stationnement, casiers, remises, salle de lavage,...) doivent respecter la jouissance paisible des lieux mais également la fonctionnalité et la sécurité de ces lieux.
Comme décrit dans l'édition précédente, le bruit peut devenir une véritable cause de conflits.

Si vous subissez ce genre de désagrément, vous devez en informer votre concierge ou votre propriétaire. Ces derniers prendront alors en charge cette occupation inadéquate et avertiront les personnes concernées des désagrément qu'ils causent pour qu'ils cessent leur comportement.

Il est possible qu'ils contactent le service de police pour rétablir la paix dans une situation devenue hors de contrôle et les fauteurs de trouble pourraient être sanctionnés. Le propriétaire pourrait aussi se servir d'un rapport d'infraction lors d'une audience à la Régie du logement.

En effet si la situation ne se règle pas, le propriétaire devra déposer une demande à la Régie du logement et la sanction finale peut être la résiliation du bail.

Il est important de comprendre que malgré l'obligation du propriétaire de fournir des lieux paisibles à ses locataires, il peut être difficile pour lui de régler des situations de ce type. La collaboration de tous les locataires est alors de mise et leur témoignage pourrait faire la différence.

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