La sous-location est une bonne solution lorsque vous devez quitter temporairement votre logement. Exemple : si vous prévoyez voyager pendant plusieurs mois ou partir étudier ou travailler temporairement dans une autre ville, vous sous-louez votre logement à une autre personne ce qui évite que ayez à payer deux logements en même temps.
Selon la loi, il existe trois exceptions à votre droit de sous-louer votre logement :
Si vous êtes étudiant et louez une résidence dans un établissement scolaire,
Si le logement est la résidence familiale, vous ne pouvez le sous-louer sans le consentement écrit de votre conjoint,
Sauf exceptions, la sous-location est rarement permise si vous habitez une coopérative d'habitation ou un OSBL.
À titre de sous-locateur, vous avez des obligations. Vous jouez le rôle de « propriétaire » auprès du sous-locataire.
Vous devez livrer le logement en bon état d'habitabilité et de réparation de toute espèce,
Et procurer la jouissance des lieux. Par exemple, en cas de réparations qui tarderaient à se faire, le sous-locataire pourrait prendre recours contre vous. Il vous appartient alors de forcer le propriétaire à respecter ses obligations envers vous.
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Lorsque vous avez trouvé le futur sous-locataire, faites une entente écrite (vous pouvez utiliser le formulaire de bail de la Régie du logement en indiquant sous-locateur et sous-locataire au lieu de propriétaire et de locataire.) avec cette personne et y inscrire toutes les principales obligations que vous devez respecter envers le propriétaire (ex.: déneigement, etc.) Gardez toujours en tête qu'avec la sous-location, vous demeurez pleinement responsable de toutes les obligations du bail original. Le sous-locataire a droit à une copie du bail de sous-location ainsi qu'à une copie des règlements de l'immeuble s'il y a lieu. Souvenez-vous que vous ne pouvez pas accorder au sous-locataire des droits que vous ne possédez pas vous même (ex.: animaux, faire des constructions ou dépasser la durée du bail original.).
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Par la suite, vous devez faire parvenir un avis de sous-location à votre propriétaire. Cet avis doit inclure le nom du sous-locataire, son adresse ainsi que la période à laquelle la sous-location sera effective. Il est toujours mieux de faire parvenir cet avis par courrier recommandé avec accusé de réception car le propriétaire a 15 jours à compter de la réception de l'avis pour accepter ou refuser la sous-location. Il ne peut toutefois pas refuser sans motifs sérieux exemple : l'incapacité de payer, troubles de comportement, etc. Si le propriétaire ne répond pas dans le 15 jours suivant la réception de l'avis, cela veut automatiquement dire qu'il accepte.
Le propriétaire peut demander la résiliation de la sous-location lorsque le sous-locataire a lui-même causé un préjudice sérieux ou nuit aux autres locataires de l'immeuble.
Si vous choisissez de ne pas renouveler le bail original, vous devez donner un avis de non renouvellement au propriétaire dans les délais prévus. Si le sous-locataire souhaite demeurer dans le logement, il pourra alors tenter de conclure un nouveau bail directement avec le propriétaire.