Le locataire

Il est possible qu'il soit clairement indiqué que le chauffage est inclus dans le coût de votre bail et donc fourni par le propriétaire. À quelle date le chauffage doit-il débuter?

Il n'existe aucune disposition dans le Code civil du Québec, parmi les dispositions relatives au logement, qui prévoit à quel moment un propriétaire doit commencer à chauffer un logement. Il est difficile d'établir une date fixe dû au climat que l'on connait au Québec.

L'obligation du propriétaire, selon le Code civil du Québec, à l'article 1854, est notamment de délivrer un bien en bon état et pouvant servir à l'usage pour lequel il est loué, ainsi que de l'entretenir à cette fin. Le propriétaire doit donc veiller à ce que la température dans le logement soit adéquate pour toute la durée du bail.

La date de départ est donc établie selon les variations climatiques et a pour but d'assurer le confort des locataires. Comme il s'agit souvent d'un chauffage central pour l'immeuble, il peut être difficile de plaire à tout le monde en même temps.

Si une panne de chauffage survient par temps froid, vous devez en aviser le propriétaire en premier lieu et ce immédiatement afin qu'il puisse prendre action le plus tôt possible.