Le locataire

Si un locataire vit seul et malheureusement décède, le liquidateur de sa succession, ou à défaut un héritier de la succession peut résilier le bail. Un délai de 2 mois s’applique pour prévenir le propriétaire de cette résiliation et cet avis doit être envoyé dans les six mois suivant le décès du locataire pour être valide. Il est avantageux de prendre les dispositions le plus rapidement possible concernant le logement, car le paiement du logement sera alors considéré comme étant une dette de la succession.

Toutefois, si le locataire ne vivait pas seul et que cet occupant vivait depuis plus de six mois avec la personne décédée, l’occupant peut continuer à habiter l’appartement et devenir locataire en titre. Mais il doit prévenir le propriétaire de son intention dans les deux mois suivant le décès. Si ce droit n'est pas utilisé par la personne qui habitait avec le locataire au moment de son décès, le liquidateur de la succession ou à défaut, un héritier du défunt, peut dans le mois qui suit l'expiration du délai de deux mois, résilier le bail en donnant au propriétaire un avis d'un mois à cet effet. Par exemple, si Bill décède le 1er mars, Simone, qui habitait avec lui, a jusqu'au 30 avril pour indiquer par avis écrit au propriétaire qu'elle désire continuer d'habiter les lieux et devenir locataire en titre. Si elle omet de le faire, la succession de Bill a alors du 1er au 30 mai pour donner son avis de résiliation au propriétaire disant que dans un mois, le bail sera résilié.

Également, le propriétaire peut, lorsque le locataire est décédé et que personne n'habitait avec lui lors de son décès, éviter la reconduction du bail en avisant l'héritier ou le liquidateur de la succession. Le liquidateur de la succession ou un héritier pourrait contester cet avis dans le mois de la réception, mais s'il omet de le faire, il est réputé avoir accepté la fin du bail.