Le locataire

Certains copropriétaires peuvent décider de louer leur condominium, et sauf exception précise dans le bail, le locataire aura la jouissance de la fraction du copropriétaire, incluant les droits accessoires (exemple: l'usage de la piscine, terrasse, espace de stationnement du copropriétaire), et non seulement la partie privative d'habitation.

Donc il est important lorsque vous signez le bail, de regarder ce qui est inclus et à quel accès vous avez droit. Ce nouveau mode de location est apparu car certains locataires veulent une qualité de l'environnement de l'immeuble et de ses accessoires, et que celui-ci recherche un milieu d'habitation autre que celui d'un logement situé dans un immeuble comportant plusieurs logements locatifs.

La déclaration de copropriété de l'immeuble est opposable aux locataires des fractions. Le règlement d'immeuble est opposable au locataire ou tout autre occupant d'une partie privative dès qu'un exemplaire du règlement ou des modifications qui lui sont apportées lui est remis par le copropriétaire.

Un locataire ne pourra jouir de la partie privative de la fraction d'un copropriétaire, par exemple en y exploitant un commerce, alors que cette partie est à destination résidentielle exclusivement.

Alors n'hésitez pas à demander au copropriétaire les restrictions de la déclaration de copropriété. Il est important de se renseigner par exemple :
- le déneigement du balcon : Il faut tout d'abord comprendre que la principale raison pour laquelle les syndicats de copropriété demandent aux copropriétaires de déneiger la surface, c'est pour des raisons de sécurité des occupants en cas d'incendie. Les pompiers du service de protection d'incendie doivent pouvoir accéder au balcon et à la porte d'accès à la partie privative en cas d'intervention. De plus, les résidents doivent pouvoir accéder aux balcons en cas d'incendie, ce qui pourrait être difficile lorsque celui-ci est mondé de neige.
- la location avec un animal : si le règlement d'immeuble interdit les animaux, ou bien impose une restriction quant à la taille maximale de l'animal, le locataire doit le respecter dans la même mesure que le copropriétaire se doit de le faire. Lorsque le locataire occupe les lieux et ne respecte pas le règlement d'immeuble portant sur les animaux, le syndicat peut, après avoir avisé le copropriétaire locateur, demander la résiliation du bail de la partie privative lorsque l'inexécution d'une obligation par le locataire cause un préjudice sérieux à un copropriétaire ou à un autre occupant de l'immeuble, et ce aux termes de l'article 1079 C.c.Q. La Régie du logement aura donc compétence dans de telles circonstances.

Bon emménagement!