Le locataire

Dans le formulaire obligatoire du bail, le propriétaire coche si le locataire peut avoir un animal.

Le propriétaire peut refuser les animaux pour diverses raisons : maintenir la jouissance paisible des lieux, par soucis que l'animal abime le logement, le jardin, etc...

Plusieurs décisions rendues par la Régie du logement donnent raison au locateur et exigent au locataire de se départir de son animal.

Afin de ne pas avoir à subir de désagréments et des conflits avec votre propriétaire, il est préférable dès lors de la visite de discuter de ce point et de respecter la décision du propriétaire.

Voici une décision rendue sur le sujet:

Décision du 05 janvier 2011, Kaur c. Pharand

Le locateur dépose une demande d’ordonnance enjoignant le locataire de se départir de son chien et subsidiairement de résilier le bail.

En contravention avec les termes du bail, le locataire garde un chien avec lui, celui-ci jappe fréquemment et dérange les autres locataires de l’immeuble. À sa défense, le locataire fait valoir qu’il possédait déjà le chien en question avant l’acquisition de l’immeuble par le présent locateur, l’ancien propriétaire ayant une tolérance quant à la présence du chien. Il affirme en outre que son chien l’aide dans sa lutte contre un cancer en ce que celui-ci le forcerait à bouger et sortir marcher.

Somme toute, le Tribunal devait juger « si la présence du chien du locataire est une source de préjudice sérieux justifiant la résiliation du bail ou subsidiairement si la tolérance du locateur précédent et de la locatrice quant à la présence du chien du locataire dans le logement est venue modifier les termes du bail qui interdit une telle possession ».

Dans une série de jugements, le tribunal rappelle que « la tolérance d’un locateur n’est pas créatrice de droit et peut être révoquée en tout temps. Les termes du bail devant recevoir préséance» (Entre autres: Office Municipal d’Habitation de Bétancourt c. Rancourt, Office Municipal d’Habitation de Dégelis c. Lebrun).

Étant donné qu’un autre bail a été signé, c’est celui-ci qui est de vigueur et l’interdiction de posséder des animaux doit être respectée par le locataire.

Le Tribunal s’est par ailleurs penché sur la question pertinente de la présence bénéfique du chien dans le traitement curatif du locataire, malgré l’interdiction du bail d’en posséder. Si dans certains jugements précédents il a été considéré que la présence de l’animal constitue un traitement zoothérapeutique préventif et curatif dont on ne peut priver le locataire (Affaire Coulombe), dans le cas en espèce, le locataire n’a pas été en mesure de prouver l’importance de la présence du chien dans son traitement curatif, aussi le Tribunal l’a invité à se départir de son chien.

Notez que la présence d'un chien, alors que c'est interdit dans le bail, peut même mener à la résiliation du bail. En effet, même lorsqu'accepté, la présence de chien ne doit pas nuire aux autres locataires. Le locataire qui a un chien doit respecter les mêmes obligations du bail, dont l'obligation de ne pas troubler la jouissance paisible des lieux pour les autres locataires. À cet égard, il est donc responsable du bruit ou de tout autre désagrément causé par son chien.