Le locataire

Lorsque le locataire rentre dans le logement, il est possible que le nouveau propriétaire lui demande de remplir ensemble un constat des lieux. Ce document permet autant au propriétaire qu'au locataire de se protéger.

Il est important de tout inscrire et de mettre en détail l'état de chaque meuble, bien et accessoire du logement, afin de pouvoir comparer l'état du logement et de ses accessoires au début et à la fin de la location. Ce constat peut être fait à l'aide de descriptions détaillées ou de photographies prises par les parties.

Au moment de quitter le logement, une autre inspection sera faite et si des meubles, les murs, ou autres se retrouvent détériorés, le locataire peut être tenu responsable des dommages et un recours peut être intenté contre lui.

En effet, selon le Code civil du Québec, le locataire est tenu, à la fin du bail, de remettre le bien dans l'état où il l'a reçu, sauf ce qui résulte de l'usure normale, d'une force majeure ou de la vétusté du bien. À défaut de constatation des lieux, le locataire, en vertu de la loi, est présumé avoir reçu le bien en bon état au début du bail.

Dans le même ordre d'idées, le locataire est tenu, à la fin du bail, d'enlever les constructions ou ouvrages qu'il a faits dans le logement. Un constat des lieux permet donc avec plus de facilité d'établir de quelle façon le locataire doit remettre les lieux à la fin du bail.

Voici une façon d'éviter les malentendus.