Le propriétaire est avisé que le bail ne sera pas reconduit, il cherche donc un nouveau locataire. Les visites et les vérifications sont finies, le choix est fait et le bail signé. Pour le propriétaire tout est prêt pour que le nouveau locataire entre comme prévu . Mais voilà que le camion arrive devant la porte de l'immeuble et que l’ancien locataire refuse de faire entrer les déménageurs : il n'a pas trouvé de nouveau logement et décide de rester. Le propriétaire n'est pas avisé et le nouveau locataire veut entrer. Quelles conséquences va subir l'ancien locataire?
Le locataire a l'obligation de rendre le bien loué au plus tard à la date de fin du bail. Tous les occupants doivent alors quitter les lieux. Le propriétaire n'aura d'autre choix, si le locataire n'exécute pas ses obligations à cet égard, que d'introduire une demande pour éviction d'un occupant sans droits à la Régie du logement. Ce type de demande est considérée comme prioritaire et sera entendue dans les plus brefs délais. Le propriétaire pourra alors procéder à l'éviction des anciens locataires. Les frais d'éviction par huissier, si les anciens locataires ne quittent pas de leur plein gré, sont coûteux pour le propriétaire, mais aussi pour l'ancien locataire car cette dépense pourra lui être réclamée. Le propriétaire pourra également réclamer les dommages-intérêts en lien avec les inconvénients subis.
Les inconvénients sont importants pour chacun, autant pour les nouveaux locataires, les anciens, que pour le propriétaire. En aucun cas, lorsque le bail est terminé, un locataire n'a le droit de rester sur les lieux.
Par la même occasion, nous rappelons aux locataires leurs obligations légales à la fin d'un bail. Le locataire est tenu, à la fin du bail, de remettre le bien dans l'état où il l'a reçu. Il doit laisser le logement en bon état lors de son départ en réparant ce qu’il a endommagé et en laissant les lieux propres.
"Remettre le logement dans son état initial
1891. Le locataire est tenu, à la fin du bail, d'enlever les constructions, ouvrages ou plantations qu'il a faits.
S'ils ne peuvent être enlevés sans détériorer le bien, le locateur peut les conserver en en payant la valeur au
locataire ou forcer celui-ci à les enlever et à remettre le bien dans l'état où il l'a reçu.
Si la remise en l'état est impossible, le locateur peut les conserver sans indemnité.
1991, c. 64, a. 1891 (1994-01-01)"